Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles en « Francine Caillard » déclarée en auto entreprise immatriculée 888 915 675 00019 APE 9609Z et le client désirant acheter les prestations proposées sur le site La Diva du Feng Shui.

Le client y adhère sans réserve et le fait d’envoyer une réservation via le clic de paiement sur l’un des moyens proposes vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Francine Caillard.

Les services proposes sur le site LA DIVA DU FENG SHUI sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

Article 1 – objet

Francine Caillard propose l’accompagnement des personnes, des entreprises et des collectivités.

Cet accompagnement s’effectue sous la forme de prestations de coaching, de consultations, de conférences, de formations et de conseils en présentiel ou en ligne.

Francine Caillard vend certaines prestations sur son site LA DIVA DU FENG SHUI dans les conditions définies ci-après.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant des services proposés sur le site peuvent commander.

Article 2 – Réservation

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute réservation du client par « double clic » constitue une commande et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Le « double clic » associe à la procédure d’authentification, de paiement et de non répudiation constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts (avantage de l’auto entrepreneur sur l’exonération de TVA.)

Les prix indiqués ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Article 4 – Paiement

D’une façon générale, l’intégralité du règlement s’effectue à la commande, [c’est-à-dire avant le rendez-vous en ligne], sous réserve de validation du paiement par l’organisme bancaire concerne, en l’occurrence PayPal, Stripe ou dispositif similaire ainsi que par virement sur le compte bancaire :

Au nom de Francine Caillard

IBAN : FR76 1558 9228 3508 1524 6874 005

BIC : CMBRFR2BARK

Après encaissement pour les paiements par chèques.

Le client garantit à Francine Caillard qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne, le client recoit un mail avec le lien de la salle virtuelle et le lien de paiement pour l’heure ou la séance commandée : c’est le paiement qui confirmera la validité du rendez-vous.

L’heure (ou la séance) est due dans sa totalité, quel que soit le temps imparti et donc payable AVANT le rendez-vous en ligne, NON remboursable si désistement a moins de 24h, toutefois un report exceptionnel de dernière minute est toujours possible.

Le paiement pourra s’effectuer sur place en présentiel dès le début de la séance.

En cas de désistement à moins de 24h, le règlement sera du par le client.

En ce qui concerne les stages/ateliers en présentiel, c’est le paiement de la réservation qui prend valeur de validation pour l’inscription au stage/atelier et ne saurait être remboursée que dans les conditions telles que définies sur la page de vente du dit stage/atelier ainsi que pour les facilités de paiement et son solde.

Francine Caillard se réserve le droit de suspendre toute transaction notamment en cas de non-paiement et se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation avec un client qui n’aurait pas règle totalement ou partiellement une commande précédente, par l’interruption d’un abonnement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 – Zone d’intervention

Les tarifs indiqués pour les prestations sur le site LA DIVA DU FENG SHUI sont donnes pour la France, les DOM TOM et la principauté de Monaco ou pays francophones.

Les prestations présentielles peuvent être majorées d’un supplément.

Pour une intervention en ligne ou en présentielle à l’étranger, contactez-moi.

Article 6 – Délais de prestation en ligne

Pour les rendez-vous personnels en ligne ou en présentiel, le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, les renseignements pour prendre rendez-vous dès réception du paiement soit par l’adresse email du Client ou directement par téléphone si celui-ci en a donné l’information.

Pour les formations ou Ateliers, le Client recevra, au plus tard sous 8 jours, à l’adresse email qu’il a indiqué, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour la formation/atelier choisi, ponctuel ou par abonnement, et disposera [selon les informations] d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, de suivre la prestation achetée et pour la durée de validité convenue.

Cependant, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande, en application des dispositions du Code de la Consommation.

Ce droit de rétractation prend fin lors de sa première connexion au service choisi (en utilisant l’identifiant et le mot de passe attribues selon les formations/ateliers) ou la prise de rendez-vous personnel, la prestation de services ou le premier rendez-vous d’un forfait nécessitant un suivi (ex : forfait de 10 séances), objet du contrat, étant ainsi réalisée dans le cadre d’une prestation de services en ligne et/ou en présentiel.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si un retard est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site, ou de son centre de formation, et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 7 – Preuves de la transaction

Les registres informatisés et la transaction via PayPal, Stripe ou dispositif similaire ainsi que virement seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.

Sur simple demande, une facture peut être délivrées pour chaque prestation.

Article 8 – Droit de rétractation

Voir article 5 sur les délais de prestations en ligne.

Article 9 – Droit de résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail a caillardfr@gmail.com sous réserve de respecter un délai de préavis d’un (1) mois.

Durant cette période, le client demeure redevable des échéances dues.

La résiliation interviendra en fonction de la date d’effet initial du contrat.

Résiliation par Francine Caillard

Francine Caillard se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 euros par mois non paye conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code du commerce).

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Francine Caillard se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlement en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraine de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Francine Caillard ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêt de retard, frais bancaires éventuels, etc…).

Article 10 – Loi applicable et tribunal compétent

L’auto entreprise de Francine Caillard est une entreprise de droit français.

La loi applicable aux relations contractuelles avec le Client est la loi française.

En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable.

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